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G-1.01, r. 4 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des géologues

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

24. Le président dresse le procès-verbal de l’audience et le fait signer par les autres membres du conseil le cas échéant.

D. 25-2004, a. 24.